Droits de Propriété du Site et Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site Web « https://www.terraminesinc.com/ » et à toutes les pages et services associés fournis. Le Site est la propriété de https://www.terraminesinc.com/ et de ses affiliés. En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Propriété du Contenu

Tous les éléments, textes, graphiques, logos, photographies, codes informatiques, interfaces visuelles et tout autre contenu présent sur le Site (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de https://www.terraminesinc.com/ ou de ses concédants de licence. Ce Contenu est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu sans le consentement écrit préalable de https://www.terraminesinc.com/ .

Utilisation du Site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui contrevient aux lois applicables ou qui viole les droits de https://www.terraminesinc.com/ ou de tiers. Vous ne pouvez pas tenter d’accéder aux parties restreintes du Site sans autorisation. Toute utilisation non autorisée du Site peut entraîner des poursuites judiciaires.

Liens vers d’autres Sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité, mais TerraMines Inc n’endosse ni ne contrôle ces sites tiers. TerraMines Inc n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et TerraMines Inc ne fait aucune garantie quant à son fonctionnement, à son exactitude ou à son caractère ininterrompu. En aucun cas, TerraMines Inc ne sera responsable envers vous ou toute autre partie pour des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si TerraMines Inc  a été informé de la possibilité de tels dommages.

Modification des Conditions d’Utilisation

TerraMines Inc se réservent le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous êtes toujours en conformité.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à info@terraminesinc.com .

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.